Des garanties au service de votre sérénité

Tradybel, constructeur de maisons individuelles vous fait partager son savoir-faire et ses compétences concernant la réalisation de votre plus beau projet.

Nous plaçons la satisfaction du client en priorité, c’est pourquoi nous leurs proposons la meilleure protection légale: le contrat de construction de maison individuelle (CCMI Loi 1990). Le CCMI est un contrat exigeant qui assure à nos clients une qualité d’exécution irréprochable. Encadré par la DGCCRF, ce contrat vous protégera avant, pendant et après la construction de votre nouvelle demeure.

Garantie de Livraison à prix et délais convenus

La garantie de livraison couvre le Maître de l’Ouvrage, à compter de la date d’ouverture du chantier, contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, aux prix et dans les délais convenus. Cette garantie est OBLIGATOIRE et le constructeur doit fournir, au plus tard à la date d’ouverture du chantier, une attestation nominative établie par le garant qui sera annexée au contrat. La garantie de livraison couvre aussi les pénalités forfaitaires applicables pour les retards de livraison de plus de trente jours.

Garantie de Parfait Achèvement

Elle est prévue pour tous les contrats et implique que le constructeur s’engage à prendre en charge les désordres, quelles que soient leur nature et leur importance, signalés à la réception ou pendant l’année qui suit la réception par le Maître d’Ouvrage par courrier en recommandé avec accusé de réception. La Garantie de Parfait Achèvement ne s’étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l’usure normale ou de l’usage.

Garantie Décennale

Le constructeur est responsable durant 10 ans à partir de la réception de la maison des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, ou le rendant impropre à sa destination ainsi que des malfaçons des éléments d’équipement liés au gros œuvre.

Garantie Biennale de Bon Fonctionnement

Elle couvre pendant une durée de deux ans à compter de la réception toutes les malfaçons qui peuvent affecter les éléments d’équipements dissociables de la construction.

L’assurance Dommages-Ouvrage:

Assurance Dommages-Ouvrage

Elle doit être OBLIGATOIREMENT souscrite par le Maître de l’Ouvrage ou le Constructeur pour le compte de celui-ci, avant la date d’ouverture du chantier. Elle prend effet à la réception et couvre le paiement des réparations des désordres qui relèvent de la Garantie Décennale. Les désordres devront être déclarés par le Maître d’Oeuvre à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, elle garantit également le paiement des désordres survenus avant la réception, lorsque le contrat est résilié car l’entrepreneur n’a pas exécuté ses obligations, et dans l’année qui suit la réception, lorsque l’entrepreneur n’a pas réparé les désordres relevant de la Garantie Décennale signalés lors de la réception.